Analyse des bases légales du programme

Nom de projet

Classification	Sélectionnez un élément.
État	Sélectionnez un élément.
N° du programme
Chef de programme	Chef du programme
Version	0.1
Date	Cliquez ici pour saisir une date.
Mandant	Mandant
Auteur/Auteurs
Distribution

Liste des modifications

Version	Date	Modification	Auteur
0.1

Description

L'analyse des bases légales du programme décrit les bases légales existantes ayant une importance pour le programme et les éventuelles modifications à leur apporter.

Bases légales existantes

Doivent être mentionnées ici les bases légales existantes qui sont pertinentes pour la future solution.

On n’entrera pas en matière ici sur les exigences concernant la protection des données et la sécurité des systèmes informatiques.

Modifications à effectuer

On mentionnera ici les modifications des bases légales qui sont attendues et pertinentes pour la future solution et on indiquera quelle direction elles prennent. De telles modifications peuvent induire des exigences accrues, au niveau technique et autre, envers le programme, mais offrent aussi fréquemment la chance de combler d’éventuelles lacunes sur le plan des bases légales (cf. ch. 0 et 0).

Lacunes identifiées

S’appuyant sur la comparaison entre les bases légales existantes et les changements prévus à leur égard ainsi que sur les exigences sommaires pertinentes, on identifiera toutes les lacunes à remplir par un projet de législation. On veillera au fait qu’un projet peut aussi éventuellement connaître, dans le cadre de sa mise en œuvre, une nouvelle interprétation et un élargissement qui ne sont peut-être pas couverts par les bases légales existantes. Il peut valoir la peine de prévoir à temps les mesures qui s’imposent dans un tel cas, afin d’éviter que le déploiement de la nouvelle solution ne soit retardé parce que les bases légales requises font défaut.

Propositions pour combler les lacunes

Si des lacunes sont identifiées, on élaborera un concept normatif (textes législatifs à modifier, contenus normatifs les plus importants) et on définira l’organisation de programme prévue pour combler ces lacunes. On prendra en compte les guides et instruments auxiliaires existants.

Évaluation des conséquences

Texte

Recommandations

Texte

Abréviations et glossaire

Abréviation / terme technique	Explication
Norme eCH	Norme fédérale de cyberadministration
HERMES	La méthode de gestion de projets et de programmes HERMES 5 est une norme eCH.

Table des matières

Liste des modifications	1

Description	1

1	Bases légales existantes	2

2	Modifications à effectuer	2

3	Lacunes identifiées	2

4	Propositions pour combler les lacunes	2

5	Évaluation des conséquences	2

6	Recommandations	2

Abréviations et glossaire	3

Table des matières	4