Le dossier d'appel d'offres comprend toutes les informations qui sont publiées dans le cadre d'un appel d'offres. Il contient notamment le cahier des charges, qui est un élément essentiel du dossier d'appel d'offres, accompagné du catalogue des critères.

Sans un cahier des charges, il est presque impossible d'effectuer une comparaison entre les propositions reçues. Le cahier des charges de la prestation à fournir, établi par le service adjudicateur, sert autant au service lui-même, qui peut alors mieux discerner ses besoins réels, qu'à l'éventuel soumissionnaire. En préparant le cahier des charges, le service adjudicateur prend connaissance des besoins. Ensuite, en lisant le cahier des charges, le soumissionnaire comprend les attentes des clients. Le cahier des charges pousse également le soumissionnaire à prendre position sur des sujets qu'il préférerait peut-être ne pas aborder. Enfin, il l'oblige à déposer une proposition qui suit la structure requise. Le service adjudicateur dispose ainsi d'une base claire pour comparer les différentes propositions.

Le dossier d'appel d'offres contient également le projet de contrat, les conditions générales de l'organisation permanente, le texte de l'appel d'offres et d'autres annexes du cahier des charges. S'il est prévu de répondre à des questions dans un appel d'offres public, les questions et les réponses font aussi partie intégrante du dossier d'appel d'offres et sont ensuite transmises à tous les soumissionnaires.

1. Cahier des charges avec
2. 1. contexte
   2. 1. introduction et but du document
      2. motif de l'appel d'offres, nécessité d'intervention
      3. objet du marché
   3. description de la situation, dont
   4. 1. organisation
      2. points forts et points faibles
      3. quantités et fréquences
      4. volume et prix
   5. situation visée
   6. 1. objectifs et exigences
      2. critères obligatoires et facultatifs
   7. délais
   8. structure de l'offre
   9. aspects administratifs
   10. catalogue des critères
   11. 1. critères d'aptitude et critères d'adjudication
       2. pondération
       3. points
3. Annexes telles que
4. 1. conditions générales de l'organisation
   2. projet de contrat
   3. texte de l'appel d'offres
   4. autres documents de l'appel d'offres

• Dossier d'appel d'offres