Procès-verbal des offres
Description
Pour les marchés publics, un procès-verbal d'ouverture des offres est établi à l'issue du délai de soumission. Pour chaque offre, tous les points relatifs au droit des marchés publics et pertinents pour l'évaluation y sont également inscrits.
Contenu
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objet du marché
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date
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soumissionnaire/offre
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faits et chiffres
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ordre du jour
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liste des points en suspens (annexe)
Modèle
Ce résultat ne contient aucun modèle affecté.
Relations
| Module | Tâche | Responsabilité tâche | Résultat | Participants à la production du résultat |
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