Publication

Description

La publication informe de l'attribution de l'adjudication dans l'appel d'offres concerné. Sa forme et son contenu sont définis par les organes de prescription et de contrôle de gestion ou par le service d'achat.

Contenu

  1. appel d'offres concerné
  2. service d'achat
  3. adjudicataire
  4. voies de recours

Modèle

Ce résultat ne contient aucun modèle affecté.

Relations

Module Tâche Responsabilité tâche Résultat Participants à la production du résultat