Dossier d'appel d'offres

Le dossier d'appel d'offres comprend toutes les informations publiées dans le cadre d'un appel d'offres. Il contient notamment le cahier des charges, qui est un élément essentiel du dossier d'appel d'offres, accompagné de la liste des critères.

Le dossier d'appel d'offres contient également le projet de contrat, les conditions générales de l'organisation permanente, le texte de l'appel d'offres et d'autres annexes du cahier des charges. S'il est prévu de répondre à des questions dans un appel d'offres public, les questions et les réponses font aussi partie intégrante du dossier d'appel d'offres et sont ensuite transmises à tous les soumissionnaires.

• cahier des charges, y compris
  • contexte, y compris
    • introduction et but du document
    • motif de l'appel d'offres, nécessité d'intervention
    • objet du marché
  • description de la situation, y compris
    • organisation
    • points forts et points faibles
    • quantités et fréquence
    • volume et prix
  • situation visée, y compris
  • objectifs et exigences
  • critères obligatoires et facultatifs
  • périmètre (scope)
  • prix (cadre)
  • délais
  • structure de l'offre
  • aspects administratifs
  • catalogue des critères, y compris
    • critères d'aptitude et critères d'adjudication
    • pondération
    • points
• annexes telles que
  • conditions générales
  • projet de contrat
  • texte de l'appel d'offres
  • autres documents relatifs à l'appel d'offres

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