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Procès-verbal des offres

Description

Pour les marchés publics, un procès-verbal d'ouverture des offres est établi à l'issue du délai de soumission. Pour chaque offre, tous les points relatifs au droit des marchés publics et pertinents pour l'évaluation y sont également inscrits.

Contenu

  • objet du marché
  • date
  • soumissionnaire/offre
  • faits et chiffres
  • ordre du jour
  • liste des points en suspens (annexe)

Relations

ModuleTâcheResponsabilité tâcheRésultatParticipants à la production du résultat
AchatÉvaluer les offresReprésentant des utilisateurs*Procès-verbal des offresReprésentant des utilisateurs*, Chef de projet*

Résultats