Élaborer l'analyse des bases légales

L'analyse des bases légales permet de garantir que les conditions légales indispensables au projet sont remplies ou que les mesures nécessaires pour qu'elles le soient sont définies.

Les bases légales doivent être respectées dans chaque projet. Elles en constituent une restriction intangible.

La direction de projet s'assure que l'existence d'une base légale suffisante a été vérifiée.

À cette fin, un contact est établi avec l'organe compétent (généralement un service juridique ou un service responsable des questions législatives). En l'absence d'une base légale suffisante, il faut déterminer avec les services compétents si la base légale doit être modifiée et, dans l'affirmative, de quelle manière.

• Jalon Libération de l'initialisation du projet
• Mandat d'initialisation du projet
• Liste des parties prenantes

• documenter les bases légales existantes en vue du futur système
• analyser les modifications à venir des bases légales existantes
• identifier les lacunes potentielles des bases légales et élaborer avec les services compétents des propositions pour les combler
• évaluer les répercussions sur l'étude et sur le déroulement du projet
• coordonner l'analyse des bases légales avec les parties prenantes

• Analyse des bases légales