Décider de l'adjudication

La décision d'adjudication crée les conditions nécessaires à la publication de l'adjudication et à l'élaboration du contrat avec l'adjudicataire.

Après la décision d'adjudication, les soumissionnaires sont informés du résultat de l'évaluation. L'adjudication est publiée.

La décision d'adjudication est prise par le mandant.

Les activités sont définies dans le chapitre « plan d'achat » du plan de gestion du projet. Les éventuelles directives de l'organisation permanente doivent être respectées à cet égard.

• Liste de contrôle Adjudication
• Publication
• Jalon Adjudication
• Liste Décisions de pilotage

• compléter la liste de contrôle Adjudication
• examiner de manière critique, sur la base des nouvelles connaissances, les objectifs, la faisabilité et l'utilité de la solution envisagée, et les harmoniser avec les objectifs de l'organisation permanente
• transmettre le rapport d'évaluation aux décideurs
• coordonner la décision avec l'organisation permanente et les organes de prescription et de contrôle de gestion responsables des achats sur les marchés publics
• approuver le rapport d'évaluation ou le refuser
• en cas d'approbation du rapport d'évaluation
  • décider formellement de l'adjudication
  • publier l'adjudication, par exemple sur www.simap.ch
  • envoyer les refus aux soumissionnaires non retenus
  • si nécessaire, effectuer des entretiens avec les soumissionnaires
  • prévoir éventuellement d'autres activités selon les directives spécifiques de l'organisation permanente

• Liste de contrôle Adjudication
• Jalon Adjudication
• Liste Décisions de pilotage
• Publication